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BICHE. – Décoration d’intérieur

Auto-entrepreneur – Région de Fontainebleau

 

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 Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution et de règlement des prestations proposées par BICHE., représentée par sa créatrice, Adélaïde Olivier, décoratrice d’intérieur ainsi que les relations contractuelles entre BICHE., ci-après "le Prestataire" et ses clients.

 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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Article 2. Prestations

 

BICHE. exerce l’activité de décoration d’intérieur, aménagement, scénographie et design d’espace.

 

BICHE. propose notamment les prestations suivantes :

 

* Sessions de conseil en décoration au domicile du client

* Réalisation de listes d’achats  (sélection de mobilier, matériaux et accessoires)

* Missions d’aménagement et de décoration d’intérieur

* Création de meubles sur mesure (conception uniquement ou accompagnement)

* Scénographie et design d’espace

 

Les prestations peuvent être proposées sous forme de forfait ou faire l’objet d’un devis personnalisé.

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Article 3. Commande et devis

 

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

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Passé ce délai, les tarifs et les délais d'exécution pourront être révisés par le Prestataire.

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La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

 

* du devis signé avec la mention « bon pour accord »

* et du paiement de l’acompte

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Article 4. Tarifs

 

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

 

BICHE. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

 

TVA non applicable – article 293B du CGI (franchise en base de TVA).

 

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Article 5. Modalités de paiement

 

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.

 

Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis (à réception, en fin de mission ou selon échéancier).

 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

 

Tout retard de paiement pourra entraîner :

 

* des pénalités de retard (taux légal en vigueur)

* une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

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Article 6. Délais d’exécution

 

Les délais sont donnés à titre indicatif.

 

BICHE. s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.

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Article 7. Obligations du client

 

Le client s’engage à :

 

* Fournir des informations exactes et complètes

* Faciliter l’accès au lieu de la prestation

* Être présent ou représenté lors des rendez-vous

* Respecter les recommandations techniques données

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Article 8. Responsabilité

 

BICHE. exerce une activité purement créative, de conseils et de services, et est tenue à une obligation de moyens.

 

BICHE. n’exerce pas l’activité d’architecte d’intérieur et ne fournit pas de documents techniques ni de plans côtés. Ces documents seront à rechercher, le cas échéant, auprès des professionnels compétents (maitre d’œuvre, architecte d’intérieur, entrepreneurs, entreprise générale, bureau d’études techniques), bénéficiant d’une assurance de responsabilité civile décennale.

 

BICHE . ne fait pas non plus de suivi de chantier ni de maitrise d’œuvre.

 

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

 

* mauvaise exécution par des tiers (maitre d’œuvre, artisans, fournisseurs)

* non-respect des conseils donnés

* contraintes techniques ou structurelles du lieu

 

Les achats réalisés par le client auprès de fournisseurs tiers relèvent de leur seule responsabilité.

 

BICHE . peut conseiller ou mettre en relation son client avec des hommes de l’art mais la décision finale revient au client et BICHE. ne saurait être tenu responsable des éventuelles malfaçons ou inexécutions contractuelles liées à la relation contractuelle entre le client et ce tiers.

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Article 9. Propriété intellectuelle

 

Les plans, croquis, visuels, shopping lists et concepts réalisés restent la propriété exclusive de BICHE.

 

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

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Article 10. Droit de rétractation

 

Pour les clients particuliers, conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature du devis.

 

Ce droit ne peut être exercé si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai.

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Article 11. Annulation

 

En cas d’annulation par le client :

 

* L’acompte versé reste acquis à BICHE.

* Toute prestation déjà réalisée sera due en totalité, une facture détaillée sera alors adressée par BICHE. au client, en application soit du forfait indiqué au devis soit, le cas échéant et si les circonstances le justifient, d'un taux horaire de 150 € TTC de l'heure.

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En cas de report de rendez-vous :

 

Le client peut solliciter le report d’un rendez-vous (session de conseil, prise de côtes ou autre) sans frais, sous réserve d’en informer BICHE. au moins 48 heures à l'avance. À défaut, le rendez-vous sera considéré comme dû et pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de 80 € pour le déplacement et le temps perdu.

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Annulation par le Prestataire : En cas d'impossibilité pour BICHE. de réaliser la prestation (maladie, cas de force majeure), celle-ci s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date. Si aucun accord n'est trouvé, BICHE. remboursera l'intégralité des sommes versées par le Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité complémentaire.

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Article 12. Force majeure

 

BICHE. ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (force majeure) empêchant l’exécution de la prestation.

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Article 13. Frais de déplacement et indemnités kilométriques

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Zone de franchise : Les déplacements effectués par BICHE. dans un rayon de 10 km autour de Fontainebleau, ville d'activité principale, sont inclus dans le forfait de la prestation de conseil ou de décoration.

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Calcul des frais hors zone : Pour tout déplacement au-delà de ce périmètre, des frais de transport seront facturés au Client selon les modalités suivantes :

• Indemnités kilométriques : Facturées sur la base du barème kilométrique officiel publié chaque par l'administration fiscale, en vigueur au moment de la prestation, pour chaque kilomètre parcouru au-delà de la zone de franchise.

• Frais annexes : Les frais de stationnement (parking), de péage ou de transports en commun (train, taxi, avion) engagés pour les besoins de la mission seront refacturés au Client sur présentation de justificatifs.

 

Temps de trajet : Pour les déplacements nécessitant plus de 1 heure de trajet aller-retour, le Prestataire se réserve le droit de facturer un forfait "Temps de transport" au tarif de 45 € par heure entamée.

 

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Article 14. RGPD – Protection des données à caractère personnel

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*Collecte des données : Dans le cadre de sa mission, le Prestataire est amené à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, photographies du domicile) nécessaires à la gestion de la relation client, à l'établissement des devis/factures et à l'exécution des prestations de décoration.

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*Utilisation et Conservation : Ces données sont exclusivement destinées à l'usage interne du Prestataire et ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription ( 5 ans pour les documents contractuels).

 

*Droits du Client : Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une demande par écrit à l'adresse suivante : contact@bichedecoration.fr

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*Sécurité : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées, notamment pour éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

 

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Article 15. Propriété intellectuelle et Droit de publicité

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*Shooting photo : BICHE. se réserve le droit de photographier ou de filmer les réalisations effectuées chez le Client à la fin de la mission, à des fins de promotion de son activité. Le Client s'engage à laisser l'accès aux lieux à BICHE. pour une séance de prises de vues, à une date fixée d'un commun accord.

 

*Utilisation des images : Le Client autorise l'utilisation de ces images (photos, vidéos, rendus 3D) sur tous les supports de communication de BICHE., notamment son site internet, ses réseaux sociaux (Instagram, Pinterest, etc.) et ses documents commerciaux.

 

*Respect de la vie privée : BICHE. s'engage à respecter l'anonymat du Client. Aucune donnée personnelle (nom, adresse exacte) ne sera divulguée lors de la publication de ces clichés, sauf accord écrit préalable du Client.

 

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Article 16. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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MEDIATEUR : Affiliation en cours.

 

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BICHE.

 

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Article 17. Contact

 

BICHE.

Agence de décoration d'intérieur

représentée par Madame Adélaïde Olivier EI

Siret : en cours d'immatriculation

contact@bichedecoration.fr

06 32 75 83 68

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